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Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

Article 1 - Introduction

Dans le cadre de son activité d’accompagnement périnatal et parental, Aurélia est amenée à collecter et traiter des données personnelles. La présente politique de confidentialité vise à informer les clients sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 2 - Données Collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent :

  • Nom, prénom

  • Adresse postale

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations nécessaires à l’accompagnement (historique de grossesse, préférences d’allaitement, besoins spécifiques, etc.)

Article 3 - Finalité du traitement 

Les données collectées sont utilisées pour :

  • La gestion des rendez-vous et des prestations

  • La communication avec les clients (confirmation, suivi, rappels, informations complémentaires)

  • L’établissement des factures

  • Le suivi personnalisé de l’accompagnement

  • Le respect des obligations légales et réglementaires

Article 4 - Base Légale du Traitement 

Le traitement des données repose sur :

  • L’exécution du contrat entre Aurélia et le client

  • Le consentement explicite du client lorsqu’il fournit ses informations

  • Le respect des obligations légales (facturation, comptabilité)

Article 5 - Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière prestation, sauf obligations légales imposant une durée plus longue (ex. : facturation conservée 10 ans).

Article 6 - Sécurisation des données

Aurélia met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

Article 7 - Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.

Article 8 - Droits des Clients

Conformément au RGPD, les clients disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues

  • Droit de rectification : corriger les informations inexactes

  • Droit à l’effacement : demander la suppression des données (sous réserve des obligations légales)

  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement dans certains cas

  • Droit à la portabilité : récupérer ses données sous un format structuré

Toute demande peut être adressée par e-mail à contact@aureliaheurtrey.com avec justificatif d’identité.

Article 9 - Modification de la Politique de Confidentialité

Aurélia se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou aux pratiques de son activité. Toute mise à jour sera communiquée aux clients si nécessaire.

Article 10 - Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant la protection des données, les clients peuvent contacter Aurélia à contact@aureliaheurtrey.com. En cas de désaccord persistant, ils peuvent saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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