Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)
Article 1 - Introduction
Dans le cadre de son activité d’accompagnement périnatal et parental, Aurélia est amenée à collecter et traiter des données personnelles. La présente politique de confidentialité vise à informer les clients sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 2 - Données Collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent :
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Nom, prénom
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Adresse postale
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Informations nécessaires à l’accompagnement (historique de grossesse, préférences d’allaitement, besoins spécifiques, etc.)
Article 3 - Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
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La gestion des rendez-vous et des prestations
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La communication avec les clients (confirmation, suivi, rappels, informations complémentaires)
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L’établissement des factures
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Le suivi personnalisé de l’accompagnement
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Le respect des obligations légales et réglementaires
Article 4 - Base Légale du Traitement
Le traitement des données repose sur :
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L’exécution du contrat entre Aurélia et le client
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Le consentement explicite du client lorsqu’il fournit ses informations
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Le respect des obligations légales (facturation, comptabilité)
Article 5 - Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière prestation, sauf obligations légales imposant une durée plus longue (ex. : facturation conservée 10 ans).
Article 6 - Sécurisation des données
Aurélia met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
Article 7 - Partage des données
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.
Article 8 - Droits des Clients
Conformément au RGPD, les clients disposent des droits suivants :
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Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues
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Droit de rectification : corriger les informations inexactes
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Droit à l’effacement : demander la suppression des données (sous réserve des obligations légales)
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Droit d’opposition : s’opposer au traitement dans certains cas
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Droit à la portabilité : récupérer ses données sous un format structuré
Toute demande peut être adressée par e-mail à contact@aureliaheurtrey.com avec justificatif d’identité.
Article 9 - Modification de la Politique de Confidentialité
Aurélia se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou aux pratiques de son activité. Toute mise à jour sera communiquée aux clients si nécessaire.
Article 10 - Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant la protection des données, les clients peuvent contacter Aurélia à contact@aureliaheurtrey.com. En cas de désaccord persistant, ils peuvent saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).