Conditions Générales de Vente

Le présent site Internet est un service de :

Aurélia HEURTREY
38 Rue Alexandre Bickart 77500 Chelles
n° SIREN 941676629
n° SIRET 94167662900012
contact@aureliaheurtrey.com
07 80 05 10 79

Applicables à compter du 6 Mars 2025

Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (Ci-après « CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Aurélia Heurtrey (Micro Entreprise, N°SIREN 941676629 , n° SIRET 94167662900012, représentée par son représentant légal, Aurélia Heurtrey) et de son client.

Elles s'appliquent à toutes les prestations fournies par Aurélia, dans le cadre de son activité d'accompagnement périnatal et de soutien aux familles.

Article 2 - Les prestations proposées

Rendez-vous d’Accompagnement
Forfait d’accompagnement avec ou sans présence à l’accouchement
Présence à l’accouchement
Service Post Partum +
Soutien à l’allaitement et Tire-allaitement
Massage Femme Enceinte
Atelier de Portage

Article 3 - Tarif et Paiements

Les tarifs des prestations proposées sur le site internet Aurélia Heurtrey sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le site se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Des frais kilométriques seront appliqués en sus des frais de la prestation à compter de 20 km de distance du siège de la société (38 rue Alexandre Bickart 77500 Chelles). Les éventuels coûts de stationnement seront à la charge du client.

Si vous souhaitez ma présence lors de votre accouchement, le taxi (de nuit) pour me rendre sur place ainsi que les repas pris pendant la durée de ma présence seront également à votre charge.

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou espèces au plus tard le jour de la prestation. Toute séance non réglée ne pourra pas être honorée.
Pour les forfaits, il est possible d'échelonner le paiement sur demande. Cette possibilité est également ouverte lorsqu’un client souhaite réserver plusieurs prestations hors forfait, sous réserve d’un accord mutuel entre les deux parties.

En cas de retard ou de défaut de paiement, la société Aurélia Heurtrey se réserve le droit de refuser de nouvelles demandes de prestation émanant de la personne en défaut.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-20 du Code de la consommation, tout client dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Aucune justification ne sera demandée, aucune pénalité ne sera appliquée. Passé ce délai, aucun remboursement ou restitution d’argent sous quelque forme que ce soit ne sera accordé.

Il en va de même en cas de règlement en amont d’une prestation, ou d’un bon cadeau.

Conformément à l'article R. 221-1 du Code de la consommation vous trouverez ci-après un formulaire de rétractation à remplir et retourner par mail à contact@aureliaheurtrey.com ou par voie postale au 38 rue Alexandre Bickart 77500 Chelles :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Aurélia Heurtrey, 38 rue Alexandre Bickart 77500 Chelles, contact@aureliaheurtrey.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations suivantes, conformément aux articles L221-28 du Code de la consommation :

Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du client, et que celui-ci a reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.
Si le service demandé est une prestation de services liée à des activités de loisirs qui doit être fournie à une date ou une période déterminée (par exemple : des cours, des ateliers à dates fixes).
Si la prestation est hautement personnalisée, le droit de rétractation peut être exclu si le service a commencé avant la fin du délai de rétractation. Cela s'applique particulièrement pour des prestations comme des séances d’accompagnement à domicile ou des consultations individuelles, où l'exécution commence rapidement et où la prestation devient non échangeable une fois entamée.
Le droit de rétractation n'est plus valable si la prestation a été exécutée en tout ou en partie avant la fin du délai de 14 jours, avec l'accord préalable du client.

En cas de rétractation dans le délai prévu, le contrat sera annulé et les sommes éventuellement versées seront remboursées au client dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, sous réserve des conditions spécifiques mentionnées ci-dessus. Ce remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf si le client en convient autrement.

Article 5 - Annulation et report

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la prestation sera due en totalité, sauf cas de force majeure. Aucun remboursement ne sera effectué si le paiement a été effectué.
En cas d'annulation par Aurélia, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.

Article 6 - Responsabilités et Engagements

Le site internet Aurélia Heurtrey ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des prestations proposées sur le site.

Aurélia accompagne les familles dans un cadre non-médical. Elle ne pratique aucun acte médical et ne se substitue en aucun cas aux professionnels de santé. Les "conseils" prodigués ne remplacent pas un suivi médical adapté.

Article 7 - Confidentialité

Toutes les informations échangées au cours des accompagnements restent strictement confidentielles. Aurélia s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à ne divulguer aucune information sans leur accord.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de Aurélia Heurtrey sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Aurélia. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Les supports de formation (Portage), documents et contenus fournis lors des ateliers et accompagnements restent la propriété d'Aurélia et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

Article 9 - Droit applicables et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Aurélia adhère au service de médiation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE). En cas de désaccord persistant, le client pourra saisir gratuitement ce médiateur. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire.

En contactant Aurélia, le.la client.e reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.